1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://croustination.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Croustination
Créateur : Croustination
Responsable publication : Croustination – contact@croustination.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Croustination – contact@croustination.com
Hébergeur : O2switch
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://croustination.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://croustination.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Croustination, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://croustination.com est mis à jour régulièrement par Croustination. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://croustination.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Croustination s’efforce de fournir sur le site https://croustination.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://croustination.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://croustination.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Croustination est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Croustination.
6. Limitations de responsabilité
Croustination ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://croustination.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Croustination ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://croustination.com.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://croustination.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://croustination.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Croustination. Cependant, Croustination n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://croustination.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://croustination.com est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le contenu du site croustination.com, y compris les textes, images et autres éléments, est strictement à titre informatif et n’est PAS destiné à se substituer à un diagnostic médical.
12 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le contenu du site hamadar.com, dédié aux informations de voyage, y compris les textes, images et autres éléments, est strictement informatif. Ce contenu n’a pas vocation à se substituer aux conseils professionnels pour des situations médicales, de sécurité ou de visa. Nous vous recommandons de consulter les autorités compétentes ou des professionnels qualifiés pour toute question liée à votre santé, sécurité ou formalités de voyage.